Une amende immédiate, dès le premier feu mal préparé : 175 € puis 300 € si l’erreur se répète. En 2025, les mairies françaises se calquent sur le modèle britannique de Bath pour contrôler la combustion du bois. Les foyers ouverts et les poêles non homologués sont désormais visés par ces contrôles éclairs menés dans les zones dites « Smoke Control » ou « ZFE Air ».
La règle est simple : bûches humides, déchets verts ou appareils vétustes = infraction. Les particuliers doivent donc vérifier les exigences locales avant que la température ne chute. Les points cruciaux se lisent ci-dessous.
Chauffage au bois : ce que dit la loi en 2025
La norme nationale s’appuie sur l’article L.2224-34 du Code général des collectivités. Elle autorise chaque préfet à classer une commune en zone de contrôle de la fumée. Dans ces périmètres, le bois ne peut être brûlé que dans un appareil certifié « EcoDesign 2022 » ou listé comme « exempt » par le ministère de la Transition écologique. Le texte prévoit une astreinte quotidienne si le foyer continue de cracher des particules fines PM2,5 au-delà du seuil fixé par l’OMS.
Les municipalités ont déjà dressé leurs premières contraventions dans la banlieue lyonnaise et sur la métropole lilloise. Une famille équipée d’un ancien insert Supra de 1998 a dû régler 300 € et prouver, photos à l’appui, le remplacement de l’appareil. Le délai pour se mettre en conformité est de trente jours après notification. Passé ce laps de temps, l’amende grimpe à 750 € selon le barème pénal prévu pour les « troubles majeurs à la salubrité publique ».
Identifier les zones de contrôle de la fumée avant d’allumer la première bûche
La carte officielle est disponible sur le portail national QUALI’AIR. Elle recense 162 communes françaises classées en ZFE Air. Paris intramuros, Strasbourg-Eurométropole et la totalité du Grand Annecy y figurent déjà. Dans ces secteurs, seules les cheminées fermées dotées d’un conduit Poujoulat ou d’un tubage équivalent peuvent fonctionner.
Les préfets ajoutent régulièrement de nouvelles villes. La notification se fait par arrêté, affiché en mairie mais aussi relayé sur les réseaux sociaux locaux. Un simple code postal entré sur l’interface permet de savoir si le logement est concerné. Faute de vérification, c’est l’usager qui porte la responsabilité. Les assurances habitation refusent de couvrir un départ de feu provoqué par un appareil non conforme dans une zone classée.
Les professionnels constatent déjà des contrôles inopinés. Un agent municipal se poste dans la rue par temps froid : caméra thermique et capteur d’opacité. Si la fumée paraît dense ou odorante, le domicile est identifié et le procès-verbal part le soir même.
Choisir du combustible certifié Ready to Burn pour éviter l’amende
Le bois n’est légal que s’il affiche un taux d’humidité inférieur à 20 %. Le sigle « Ready to Burn » figure désormais sur chaque filet de bûches ou sac de briquettes vendu en grande surface. Le consommateur doit repérer le QR code officiel et conserver le ticket de caisse : c’est la seule preuve acceptée en cas de contrôle. Les grossistes de la filière forêt-bois se sont alignés ; les contrefaçons écopent de 1 500 € d’amende par palette.
L’exemple de Bath est parlant. L’hiver dernier, 42 % des infractions anglaises relevaient d’un bois trop humide. Chez nous, la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) a déjà averti 120 détaillants. Les commerces de proximité ont donc réorganisé leurs rayons. Les marques Invicta, Deville ou France Turbo proposent désormais des kits « allumage propre » composés de sachets de copeaux secs et d’un petit hygromètre.
Astuce utile : déposer une bûche sur la balance de cuisine, noter son poids, la stocker à l’intérieur trois jours, puis la peser à nouveau. Si la perte dépasse 15 %, le combustible était encore trop humide au départ. Une méthode simple pour éviter l’œil aiguisé de l’agent communal.
Bien sélectionner l’appareil : du foyer ouvert aux modèles labellisés EcoDesign
Les foyers ouverts sont quasiment bannis. Seuls restent autorisés les cheminées à foyer fermé ou les poêles affichant un rendement de 75 % minimum. Les fabricants s’adaptent. Cheminées Philippe mise sur ses inserts étanches double combustion. Godin décline une gamme équipée d’un filtre catalytique intégré. Seguin Duteriez et Richard Le Droff ajoutent une sonde lambda pour optimiser l’air secondaire. Même Chazelles, réputé pour ses foyers design, propose un modèle compact certifié pour les petits appartements en zone dense.
L’acheteur doit vérifier la présence du numéro d’exemption ministérielle gravé sur la plaque signalétique. Sans cette mention, l’appareil est assimilé à un simple foyer décoratif et interdit en ZFE Air. Les distributeurs le savent : un poêle posé sans certificat engage leur responsabilité solidaire. Mieux vaut donc exiger la fiche produit, la déclaration de performance et un conduit Poujoulat posé dans les règles de l’art.
Installer, entretenir, déclarer : les trois réflexes légaux à retenir
Un devis signé ne suffit plus. Toute installation neuve doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, accompagnée du rapport de test de fumée négative. Les ramonages doivent être réalisés deux fois par an, dont une fois en période de chauffe. Le certificat délivré après chaque passage est à conserver six ans.
Le contrôle annuel englobe désormais la ventilation. Un échangeur mal équilibré augmente la concentration de particules à l’intérieur. Les installateurs sérieux mesurent donc la pression différentielle avant de remettre les clés. Faute de ventilation correcte, un insert même haut de gamme – Cheminées Philippe ou Invicta – perd son agrément.
L’entretien est l’ultime barrière. Un joint de porte fatigué fait grimper la consommation de 30 %. Les disperseurs de cendres Supra ou Deville se remplacent en dix minutes et évitent le refoulement. Les assureurs exigent la facture de ces pièces détachées pour rembourser un dégât des fumées.
En résumé, la légalité du chauffage au bois repose sur un trio indissociable : appareil certifié, combustible sec, entretien documenté. Quiconque coche ces trois cases peut se chauffer tranquillement, même dans les zones les plus surveillées.
Source: newsroom.bathnes.gov.uk
Quentin, 37 ans et je suis spécialisé dans l’installation de poêles à bois et à granulés. Passionné par mon métier, je m’engage à offrir un service de qualité et à conseiller mes clients sur les meilleures solutions pour leur chauffage. N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre projet !
